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Nos spectacles Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION SUR LE SITE INTERNET D'ABICE

PREAMBULE

ARTICLE 1 : Prix des places

ARTICLE 2 : Délai de traitement - Disponibilité

ARTICLE 3 : Dates de clôture des réservations

ARTICLE 4 : Localisation des places

ARTICLE 5 : Validation et Paiement

ARTICLE 6 : Frais et modalités pour obtention des billets

ARTICLE 7 : E-ticket

ARTICLE 8 : Annulations et remboursements

ARTICLE 9 : Responsabilités

ARTICLE 10 : Litiges

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

ARTICLE 12 : Mentions légales

PRÉAMBULE

Vous utilisez le service de réservation de billets réservé aux adhérents d'ABICE.

Les conditions générales de vente qui s'appliquent à ce service sont celles décrites ci-après.

ABICE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent.

ABICE intervient en tant qu'intermédiaire entre ses adhérents et les différents fournisseurs de billetteries.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetteries.

Notre serveur enregistre votre réservation sans garantir la disponibilité réelle des billets. L'accusé de réception obtenu lors de l'enregistrement d'une commande sur le présent site est une confirmation de réservation et non une confirmation d'obtention de billet(s).

Les informations et descriptifs des offres présentées sur ce site internet sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les programmes, les lieux, les dates et les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis de la part des différents fournisseurs de billetteries, et ABICE ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable.

ABICE transmet les informations à ses adhérents de la façon suivante :

Les informations sont mises à jour en continu sur le présent site.

Les billets ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en cas de perte, de vol, ou de dépassement de la date de péremption. Les billets achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation d'un spectacle par un fournisseur (voir les conditions qui s'appliquent à l'article 8).

Seuls les adhérents d'ABICE ont accès aux commandes via ce site Internet. La revente ou l'utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par ABICE sont strictement interdites.

Le délai moyen, pour obtenir les billets, est de 15 jours ouvrables. ABICE n'est en aucun cas responsable du délai d'acheminement de la livraison.

 

ARTICLE 1 - PRIX DES PLACES

Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués dans l'article 6.

Différents types de tarifs sont proposés selon les manifestations et les disponibilités :

TP : plein tarif fixé par l'organisateur ou le fournisseur de billetterie,

TCE : tarif réduit fixé par l'organisateur et/ou négocié par ABICE.

Les tarifs des billets sont fixés par les organisateurs ou fournisseurs de billetteries. Un certain nombre de spectacles ne donnent pas accès à un tarif réduit. Dans ce cas, la réservation, proposée uniquement au prix public, est annoncée sous l'intitulé « Tarif Unique » TU. Pour les spectacles qui présentent un Prix TCE, le nombre de billets correspond parfois à un nombre limité.

Les billets sont réglés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. ABICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en répercutant les modifications imposées par les organisateurs ou fournisseurs de billetteries.

Les billets de spectacles demeurent la propriété d'ABICE jusqu'à l'encaissement complet et définitif de leurs valeurs.

Des frais de gestion peuvent induire une différence entre le prix payé et le prix indiqué sur le billet. La différence représente les taxes, les frais de gestion, de location et d'émission du billet.

Pour certains spectacles, à la demande de l'organisateur, il est possible que des contremarques soient délivrées à la place des billets. Dans ce cas, les billets sont à retirer au guichet de la salle, sur présentation des contremarques, 30 minutes avant le début du spectacle.

ABICE se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités de son catalogue de produits ou de son site Internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 2 - DELAI DE TRAITEMENT - DISPONIBILITES

Notre serveur enregistre votre réservation sans garantir la disponibilité réelle des billets. L'accusé de réception obtenu lors de l'enregistrement d'une commande sur le présent site est une confirmation de réservation et non une confirmation d'obtention de billet(s).

Il convient de prévoir un délai de traitement moyen de 15 jours ouvrables à partir de la réception de la commande par ABICE, accompagnée du règlement complet des billets et des frais prévus à l'article 6.

En cas d'indisponibilité de l'une des catégories concernant les billets commandés, une information sera transmise par mail, au cours du délai de traitement de la commande. La commande sera annulée, il conviendra de modifier la réservation initiale pour une autre catégorie de billets suivant les autres choix qui restent possibles.

En cas d'annulation d'une commande liée à un manque de disponibilité des billets, ABICE procédera à un remboursement, si le règlement a été validé. Ce remboursement, effectué par chèque bancaire, correspondra au prix des billets réglés lors de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais de port, frais de dossiers et autres frais accessoires.

 

ARTICLE 3 - DATES DE CLOTURE DES RESERVATIONS

Pour tous les billets datés (spectacles, théâtre, festivals, événements...), les réservations sont clôturées 1 mois avant la date de la manifestation.

Pour les billets non datés (parcs de loisirs, cinémas, bons d'achat...), les réservations sont enregistrées toute l'année, en fonction de l'offre (annuelle ou saisonnière).

 

ARTICLE 4 - LOCALISATION DES PLACES

Les places numérotées sont attribuées par les organisateurs et fournisseurs de billetteries d'ABICE dans l'ordre d'arrivée des réservations. C'est pourquoi, il est conseillé d'effectuer la commande le plus tôt possible.

Lorsqu'il s'agit d'un spectacle indiqué « Placement libre », les billets achetés permettent l'accès à la salle, sans places réservées.

Lorsqu'il s'agit d'un spectacle doté de « Places numérotées », les billets achetés donnent accès à des places assises, en fonction de la catégorie choisie (lere catégorie, 2eme catégorie, 3eme catégorie...) et du type de placement (Tribunes, Chaises, Gradins...).

Si votre réservation concerne plusieurs billets pour le même spectacle, et dans la même catégorie, ABICE s'efforce d'attribuer des places situées côte à côte. Suivant le nombre de billets demandés, et le nombre de places disponibles au moment de la réservation, il peut arriver que les places soient séparées. C'est pourquoi, pour des commandes de plus de 5 billets, il est conseillé de saisir des lignes de commandes séparées pour faciliter le placement dans la salle.

Les strapontins constituent des places à part entière, mais ABICE a fait le choix de ne pas les commercialiser. De même pour tout emplacement n'offrant pas une qualité suffisante.

 

ARTICLE 5 - VALIDATION et PAIEMENT

Tous les billets sont payables, en euros, au comptant à la commande. Les cartes bancaires sont débitées à la validation de la commande.

Le paiement par Carte bancaire en ligne est le paiement sécurisé « SYSTEMPAY » de la BPSO. A aucun moment, ABICE n'a connaissance des informations confidentielles liées à ce mode de paiement : l'établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande. Un seul mode de paiement est autorisé par commande pour l'ensemble du panier. Le paiement par Carte Bancaire est le seul qui permet de confirmer une demande de réservation en ligne.

A la fin du processus de commande, lorsque la case « J'accepte les conditions générales de vente », est cochée, les Conditions Générales de Vente sont acceptées dans leur intégralité, pleinement et sans réserve.

 

ARTICLE 6 - FRAIS ET MODALITÉS POUR OBTENTION DES BILLETS

Les billets commandés auprès d'ABICE sont toujours expédiés aux frais, et sous la responsabilité du destinataire.

L'expédition des billets, commandés et réglés en totalité, est effectuée dans un délai moyen de 15 jours ouvrables, à condition d'inclure dans la commande les frais de traitement et d'expédition, calculés comme suit :

Commandes passées en ligne SUR LE SITE INTERNET :

1,00 € / commande (comprenant les frais de dossiers et autres frais accessoires)

Jusqu'à 6 billets : affranchissement en courrier simple : 0,60 €*

Jusqu'à 15 billets : affranchissement en courrier simple : 1,00 €*

Jusqu'à 30 billets : affranchissement en courrier simple : 1,45 €*

Livret/brochure : affranchissement en courrier simple : 2,40 €*

Jusqu'à 6 billets : affranchissement en courrier recommandé RI (sans AR) : 3,40 €*

Jusqu'à 15 billets : affranchissement en courrier recommandé RI (sans AR) : 3,80 €*

Jusqu'à 30 billets : affranchissement en courrier recommandé RI (sans AR) : 4,25 €*

Livret/brochure : affranchissement en courrier recommandé RI (sans AR) : 5,50 €*

*Tarifs susceptibles de modification en fonction des tarifs postaux en vigueur

 

ABICE ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison, des avaries, des pertes (totales ou partielles), des vols (totaux ou partiels), survenus au cours de l'acheminement des billets par le circuit postal. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera possible à la suite d'une perte, ou d'un vol, si le destinataire de l'envoi a choisi une expédition en courrier simple.

Si le destinataire de l'envoi a choisi l'expédition en courrier recommandé , en cas de non réception, une réclamation pourra être déposée auprès de la Poste (Délai maximum de réponse de 4 semaines par les services de la Poste). Les expéditions par courriers recommandés RI permettent de suivre le cheminement des courriers et garantissent votre envoi contre les risques de perte ou avaries jusqu'à 16 euros.

 

ARTICLE 7 - E-TICKET

Les billets E-tickets, imprimables à domicile, sont pourvus d'un code barre unique. Les billets doivent être imprimés sur du papier blanc format A4 et vierge recto/verso (imprimables en couleur ou noir et blanc). Ces billets ne sont ni échangeables, ni remboursables (sauf cas exceptionnel d'annulation par le fournisseur). Ils sont personnels et non cessibles. Lors des contrôles à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l'acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d'identité ou carte de séjour). Le billet est à conserver pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l'événement. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée de la salle de spectacle à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet, seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet e-ticket afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. En cas de perte ou de vol, ABICE décline toute responsabilité sur l'utilisation illicite de billet(s). L'acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

ABICE décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client. Si le billet électronique est pour un invité, cette tierce personne, lors du passage à l'entrée de la salle, doit être dotée d'une photocopie recto verso de votre pièce d'identité et d'une photocopie de votre carte bancaire ayant servie au paiement pour attester de sa relation avec l'acheteur en cas de litige.

A noter : Pour la photocopie de la carte de crédit, il est nécessaire que le nom du détenteur et les 4 premiers et 2 derniers numéros de la carte soient bien lisibles (hachurer les autres numéros).

 

ARTICLE 8 - ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Les billets achetés pour un spectacle ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni repoussés à une date ultérieure, sauf dans le cas d'une annulation complète de la manifestation du fait de l'organisateur. Dans ce cas, les billets doivent être restitués dans un délai de 15 jours à ABICE et seront remboursés (hors frais indiqués au paragraphe 8.2) dès que l'organisateur aura effectué le remboursement à ABICE.

Les remboursements sont effectués par chèques bancaires. Le montant remboursé correspondra au prix des billets réglés lors de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais de port, frais de dossiers et autres frais accessoires.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS

Toutes les commandes passées auprès des fournisseurs partenaires d'ABICE relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire. ABICE ne saurait être considéré responsable en cas de défaillance de l'un des fournisseurs partenaires concerné par la vente de billets, en particulier dans un cas de cessation d'activité, même si les billets ne sont pas périmés.

 

ARTICLE 10 - LITIGES

En cas de litiges sur l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les adhérents d'ABICE restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. L'utilisation de ces données a fait l'objet d'une déclaration en bonne et due forme à la CNIL, dans le cadre de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée.

 

ARTICLE 12 : MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

Association loi 1901

Siège social : Place de l'Europe BORDEAUX

N° SIRET 477 677 595 00027

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Fait à Bordeaux, le